Codes du Barème Financier applicable par la commission
Codes du Barème Financier applicable par la commission
Catégories Senior à U15 et Senior F à U17F
Licence enregistrée avant la date du match
ü Cas n° 1 : Non respect du délai de qualification senior à U15 50 €
ü Demande de licence saisie avant la date du match
ü Cas n° 2 : Pièce manquante fournie après le match 50 €
Demande de licence saisie après la date du match
ü Cas n° 3 : Demande saisie après le match pour joueur, entraineur, dirigeant(e) 50 €
ü Cas n° 4 : Utilisation d’un non licencié(e) 50 €
ü Cas n° 5 : Utilisation d’un licencié d’un autre club 50 €
Infractions aux règlements
ü Cas n° 13 : Infraction article 153 (joueur évoluant en catégorie inférieure) 25 €
(par joueur ou joueuse)
ü Cas n° 14 : Infraction article 22 (surclassement non autorisé) 25 €
(par joueur ou joueuse)
Catégories jeunes U6 à U13 et U6F à U16F
Barème spécifique
ü Cas n° 6 : Non respect du délai de qualification 5 €
ü Cas n° 7 : Licence saisie avant la date du match avec pièces manquantes retournées après la date du match. 10 €
ü Cas n° 8 : Licence saisie après la date du match, non licencié, licence annulée, licencié d'un autre club 30 €
ü Cas n° 9 : Rencontre jouée en sous effectif Forfait avec amende
ü Cas n° 10 : Rencontre non jouée (pas de feuille de match) Forfait et amende doublée
ü Cas n° 11 : Infraction à la catégorie d’âge 25 €
(par joueur ou joueuse)
ü Cas n° 12 : Non respect de la mixité 25 €
(par joueur ou joueuse)
La commission décide en outre que seuls les résultats U11 et U13 du niveau A pourront faire l’objet d’une modification. Les U16F sont assimilées au barème U11 et U13.